ENQUÊTE PUBLIQUE PLUi

ENQUÊTE PUBLIQUE PLUi
DU 14 OCTOBRE AU 15 NOVEMBRE 2019

INFORMATION ENQUÊTE PUBLIQUE PLUi
& zonage d’assainissement
& modification du périmètre protégeant les monuments historiques de Bascons, Grenade sur l’Adour et Larrivière Saint-Savin
DU 14 OCTOBRE AU 15 NOVEMBRE 2019

Le site internet du Pays Grenadois est opérationnel ; cf. onglet "enquête publique unique"

(http://www.cc-paysgrenadois.fr/PLUi/enquetepubliqueunique.html). 

L’objet de cette enquête est de permettre à toute personne qui le souhaite de porter des observations sur ces documents.

CHACUN POURRA PRENDRE CONNAISSANCE DES DOSSIERS :

  • sur dossier papier dans les 11 mairies de la Communauté de Communes du Pays Grenadois et à son siège,
  • sur le site Internet communautaire : http://www.cc-paysgrenadois.fr  (rubrique ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE).

CHACUN POURRA CONSIGNER SES OBSERVATIONS :

  • sur les registres d’enquête dans les 11 mairies de la Communauté de Communes du Pays Grenadois et à son siège,
  • par courrier « au Président de la commission d’enquête »
  • au siège de la Communauté de Communes du Pays Grenadois, 14 place des Tilleuls, 40270 GRENADE SUR L’ADOUR,
  • par mail : enquetepublique@cc-paysgrenadois.fr
  • sur le registre d’enquête dématérialisé :  http://www.cc-paysgrenadois.fr/PLUi/registre-dematerialise-Pays-Grenadois.html
  • de préférence lors d’un entretien avec un commissaire enquêteur pendant une permanence organisée en mairie ou au siège du Pays Grenadois (voir ci-après).